Conditions générales de vente et d'utilisation

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de vente en ligne s'appliquent à toute commande passée via le site Internet http://www.lotrement.com édité par la société L'Ôtrement, SARL immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le n°808 800 130 dont le siège social est situé 770 avenue de Bonnatrait 74140 Sciez-sur-Léman.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Toute commande effectuée via le site Internet emporte pleine et entière acceptation des Conditions Générales de vente en ligne.
ARTICLE 3 - COMMANDE PAR INTERNET
Pour effectuer une commande, le client doit se connecter au Site et cliquer sur l'onglet "Saveurs en ligne". Le client sélectionne les produits de son choix. Les prix indiqués sur le Site sont en euros TTC. L'Ôtrement n'impose pas de montant minimum de commande. Les produits proposés sur le Site sont sous réserve des stocks disponibles. Dans le formulaire de commande le client devra indiquer la date et l'heure de retrait souhaitées, du mardi au samedi de 9h à 14h et de 18h à 22h. Toute commande doit être validée au minimum 30 minutes avant le retrait. L'Ôtrement n'effectue aucune livraison à domicile.
ARTICLE 4 - MODE DE PAIEMENT
Le client règlera sa commande à l'enlèvement du colis.
ARTICLE 5 - RETRAIT DE LA COMMANDE
Tous les produits commandés en ligne sont à retirer exclusivement au Restaurant L'Ôtrement situé 770 avenue de Bonnatrait 74140 Sciez-sur-Léman. Aucune livraison ne sera effectuée.
ARTICLE 6 - ANNULATION
Toute commande validée est réputée ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.
ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS
Tous les produits L'Ôtrement sont exclusivement "faits maison" et sont cuisinés sur place à partir de produits bruts. L'Ôtrement s'engage à fabriquer des produits conditionnés dans le respect des règles d'hygiène alimentaire et de la chaîne du froid (normes HACCP).
ARTICLE 8 - CONSERVATION / CONSOMMATION DES PRODUITS
Les produits commandés doivent être conservés au frais s'ils ne sont pas consommés de suite. Les plats chauds conditionnés dans des bocaux peuvent être réchauffés au bain marie, au four et/ou au four à micro-onde. D'une manière générale, le client est invité à consommer les produits sous 48 heures à compter de la date de retrait.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La responsabilité de L'Ôtrement ne saurait être engagée en cas de:
- faute ou défaillance du client dans la manipulation, la conservation ou la non consommation des produits sous les 48 heures après leur retrait.
- problèmes inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure ou virus informatique), L'Ôtrement étant par ailleurs autorisé à intervenir à tout moment sur le site Internet et à l'interrompre.
- l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations et/ou obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
La passation de commande implique la collecte de données personnelles.
L'Ôtrement s'engage:
- à utiliser les informations confidentielles de ses clients uniquement dans le cadre de l'exploitation de son site.
- à ne pas céder ni à louer son fichier client à des tiers.
- à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations concernant le client sur simple demande.
Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d'autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par L'Ôtrement.
ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Les Conditions Générales peuvent évoluer ou être modifiées en tout temps. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi Française.

SALLE CLIMATISEE

 770 avenue de Bonnatrait 74140 Sciez-sur-Léman

+33 (0)4 50 17 37 14 - contact@lotrement.com

Ouvert du mardi au samedi :

déjeuner de 12h à 14h - dîner de 19h à 22h

PARKING PRIVE



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